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  • de télécharger, d’offrir, de transmettre, d’afficher, de publier, de diffuser, de recevoir, de récupérer, de stocker ou de lier ou autrement de reproduire, d’offrir, de distribuer ou de rendre accessible des renseignements, un logiciel, du contenu, des fichiers ou tout autre matériel qui :
    •  (i) est confidentiel ou protégé par les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l’obtention préalable de l’autorisation du détenteur de ces droits;
    • (ii) est diffamatoire, discriminatoire, violent ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse ;
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Dans le cas où vous autorisez un mineur à utiliser le site, vous assumez entièrement la responsabilité à l’égard de ce qui suit :

a) la conduite mineur en ligne;
b) le contrôle de l’accès du mineur à ce site et de son utilisation;
c) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient de ce site par le mineur. Vous reconnaissez que certaines zones du site peuvent renfermer des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs.

Contenu de l’utilisateur

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  • le droit non exclusif, irrévocable, libre de redevance, perpétuel et à l’échelle mondiale de même que la permission d’utiliser, de copier, d’adapter, de transmettre, de communiquer, d’afficher en public et d’exécuter, de distribuer et de créer des compilations et des œuvres dérivées de ce contenu de l’utilisateur aux fins de la publication et de la promotion de ce contenu de l’utilisateur relativement au forum par l’entremise duquel le contenu de l’utilisateur a été soumis ou généré, et pour toutes les promotions de celui-ci, ainsi qu’à d’autres fins permises en vertu de sa politique sur la protection de la vie privée, le tout sans rétribution ni compensation pour vous.

Cette licence s’applique à l’égard de quelque forme, support, ou technologie que ce soit déjà connu ou développé ultérieurement. En outre, vous garantissez que tous les “droits moraux” dans le contenu de l’utilisateur ont été abandonnés.

Notre entreprise n’est pas responsable de toute perte, tout dommage ou toute corruption que pourrait subir votre contenu d’utilisateur et notre entreprise n’assume aucune responsabilité pour le maintien de l’exactitude ou de la confidentialité de votre contenu d’utilisateur.

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Notre entreprise cherche constamment à améliorer ses sites Web et ses services et produits, et à élaborer de nouvelles fonctionnalités. Si vous avez des idées et/ou des suggestions, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci sont assujetties à ces conditions d’utilisation. La divulgation à notre entreprise d’idées et/ou de suggestions ou de matériel ne sera en aucun cas assujettie à une obligation de confidentialité et ne fera pas l’objet d’aucune compensation ou rétribution.

En soumettant à notre entreprise vos idées et/ou suggestions ou tout matériel, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir à l’égard de ces idées et/ou de ces suggestions ou de tout matériel et vous déclarez et garantissez à notre entreprise que l’idée et/ou la suggestion ou matériel vous appartient à part entière, qu’aucune autre personne ne possède de droits rattachés à l’idée et/ou suggestion ou tout matériel et que notre entreprise est libre de mettre en pratique l’idée et/ou suggestion et d’utiliser tout matériel, si elle le désire, sans avoir à obtenir de permission ou de licence d’un tiers.

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b) que notre entreprise nie expressément garantir que le site, y compris le contenu, toutes les informations, tous les produits ou tous les services obtenus par leur entremise, pourra être accessible d’une façon ininterrompue, opportune, sûre et sans erreur ou que de tels produits ou services ou que les résultats obtenus à la suite de leur utilisation répondront à vos exigences ou à vos attentes.

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b) afin d’exploiter convenablement le site;

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